J.O. 221 du 24 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0300797A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 11 septembre 2003, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la représentation française auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques de M. Dubois (Jean-Pierre), conseiller commercial hors classe, à compter du 1er septembre 2003.

A compter de la même date, M. Dubois (Jean-Pierre), conseiller commercial hors classe, est mis à disposition du ministère des affaires européennes afin d'y exercer les fonctions de secrétaire général pour la coordination franco-allemande.